Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Son avis est contraignant. »
Exposé sommaire
Placer un conseil scientifique auprès du président de l’établissement public de l’État est une bonne disposition en ce qu’elle permet aux experts du patrimoine d’être consultés. Néanmoins, la seule consultation de l’avis de ses membres est insuffisante. Les experts doivent pouvoir faire davantage que des constats : ils doivent pouvoir émettre un avis contraignant, permettant de freiner toute disposition qui attenteraient à la sécurité, à l’authenticité ou à l’esthétisme de Notre-Dame de Paris. C’est le sens de cet amendement.