Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2073, adopté par la commission, , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Rétablir le II de l’alinéa 4 dans la rédaction suivante :
« II. – La maîtrise d’œuvre des travaux de conservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris est assurée sous l’autorité de l’architecte en chef des monuments historiques qui en est en charge. »
Exposé sommaire
Cet amendement reprend un ajout issu du Sénat, permettant que les travaux soient menés par l’architecte en chef des monuments historiques en charge de Notre-Dame. Cette mesure apparait tout à fait pertinente, tant les architectes des monuments historiques apparaissent les mieux placés pour conduire ce type d’opération. Une nouvelle fois, multiplier les exceptions pour Notre-Dame n’est en rien utile et il convient de laisser faire celles et ceux qui possèdent l’expertise.