- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Manuéla Kéclard-Mondésir
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine
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Après le mot :
« Paris »,
supprimer la fin de l’alinéa 1.
Amendement de repli.
La rédaction actuelle de l’article 9 est beaucoup trop large et ouvre le champ à de nombreux abus dans les dérogations accordées. En effet, les mots « opérations connexes » sont insuffisamment précis pour circonscrire correctement les travaux concernés par les dérogations. De même, les travaux et transports d’approvisionnement du chantier ne doivent pas faire l’objet de dérogations aussi larges, notamment aux règles environnementales. Si l’on prend ne serait-ce que l’approvisionnement en bois, nous voyons aisément la difficulté de déroger au code de l’environnement.
Une nouvelle fois, cette rédaction très large traduit la précipitation avec laquelle le Gouvernement aborde la reconstruction de la cathédrale Notre-Dame, quitte à créer de nombreux dommages environnementaux et patrimoniaux.