Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (n°1980)., n° 2073-A0
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 3 juillet 2019)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l’importance de ce monument pour la Nation.
Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l’adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une telle démarche.
C’est pour cette raison que nous souhaitons la suppression de cet article qui prévoit de recourir aux ordonnances.