ART. 5N°CL11

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019

CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)

Rejeté

AMENDEMENT N°CL11

présenté par

M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson

----------

ARTICLE 5

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.