Fabrication de la liasse

Amendement n°CL11

Déposé le vendredi 6 septembre 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Louis Masson

Jean-Louis Masson

Membre du groupe Les Républicains

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »

Exposé sommaire

Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.