| ART. 5 | N°CL11 |
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 septembre 2019
CLARIFICATION DE DISPOSITIONS DU DROIT ÉLECTORAL - (N° 2078)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
| M. Marleix, M. Schellenberger et M. Masson |
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« « Les affiches et professions de foi ne peuvent pas comporter de photographies d’animaux. » »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit par cet amendement de garantir la sincérité du scrutin.