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Clarification de diverses dispositions du droit électoral

Proposition de loi

Tout le dossier en une page

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi , adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral , n° 2078 , déposé(e) le mercredi 26 juin 2019

et renvoyé(e) à la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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  • Mise en ligne : mercredi 3 juillet 2019 à 11h15

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Guillaume Gouffier-Cha , rapporteur.

Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (n°2078) , n° 2208
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  • Mise en ligne : vendredi 13 septembre 2019 à 18h20
Texte de la commission
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  • Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h25
Texte comparatif
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  • Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h30
Amendements déposés sur le texte n° 2078 (54 amendements trouvés)
    Numéro Place Date Auteur(s) Sort
      Agenda et comptes-rendus des réunions
      • Réunion du mardi 23 juillet 2019 à 16h35 VI CR

        - Nomination rapporteur
      • Réunion du lundi 9 septembre 2019 à 16h00 VI VI CR

        - Examen de texte
        - Nomination rapporteur d'application

      Discussion en séance publique

      Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
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      • Mise en ligne : mardi 10 septembre 2019 à 11h25
      Amendements déposés sur le texte n° 2208 (98 amendements trouvés)
        Numéro Place Date Auteur(s) Sort
          Agenda et comptes-rendus des débats
          • Séance publique du mardi 17 septembre 2019 VI CR
          • Première séance publique du mardi 24 septembre 2019
            - Vote par scrutin public sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral