ART. 3N°AC1

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 juillet 2019

AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)

Adopté

AMENDEMENT N°AC1

présenté par

M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

----------

ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 40.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il n’est pas opportun de donner compétence à un service de l’ANS pour gérer les « ressources humaines » des CTS. Cette mission doit rester de la compétence du ministère en charge des sports.

C’est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés propose de supprimer cet alinéa.