- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2106
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Supprimer l’alinéa 40.
Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 40 de l’article introduisant un article L. 112‑18 dans le code du sport confiant des compétences en matière d’affectation, de formation et d’évaluation des compétences professionnelles des conseillers techniques sportifs à l’Agence.
Une période de concertation avec l’appui de tiers de confiance a été engagée. Elle donnera lieu à un rapport qui sera remis à la ministre chargée des sports au mois d’octobre 2019.
Aussi prévoir d’ores et déjà une telle disposition est prématuré et préjuge des résultats de la concertation qui doit notamment identifier les conditions du succès d’une réforme et des propositions de modalités pour la mettre en œuvre.
Par ailleurs, l’Agence n’ayant pas été configurée pour assurer la gestion de ces personnels, lui confier cette nouvelle mission pourrait nuire à l’accomplissement de ses missions.