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ART. 3N°AC16

ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juillet 2019

AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)

Adopté

AMENDEMENT N°AC16

présenté par

le Gouvernement

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ARTICLE 3

Supprimer l’alinéa 40.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 40 de l’article introduisant un article L. 112‑18 dans le code du sport confiant des compétences en matière d’affectation, de formation et d’évaluation des compétences professionnelles des conseillers techniques sportifs à l’Agence.

Une période de concertation avec l’appui de tiers de confiance a été engagée. Elle donnera lieu à un rapport qui sera remis à la ministre chargée des sports au mois d’octobre 2019.

Aussi prévoir d’ores et déjà une telle disposition est prématuré et préjuge des résultats de la concertation qui doit notamment identifier les conditions du succès d’une réforme et des propositions de modalités pour la mettre en œuvre.

Par ailleurs, l’Agence n’ayant pas été configurée pour assurer la gestion de ces personnels, lui confier cette nouvelle mission pourrait nuire à l’accomplissement de ses missions.