Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, n° 2106
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
A la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« tous »,
insérer les mots :
« dans les meilleures conditions d’exercice possible ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet d’attirer l’attention du législateur sur la nécessité de garantir aux sportifs les meilleures condition d’exercice possible de leur activité, ce qui a notamment pour objet de sensibiliser les différents acteurs aux problématiques de harcèlement dans le milieu sportif. Dans cette optique, l’Agence nationale du sport doit aussi se soucier de cet enjeu et y répondre en menant des actions de prévention en relation avec les collectivités territoriales au travers notamment des conférences régionales du sport.