Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°2106, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mercredi 10 juillet 2019)
Après le mot :
« territoriaux »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 :
« , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. »
Exposé sommaire
L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publiques définies par l’État et qui assure la continuité du service public du sport.