ART. 3N°AC9

ASSEMBLÉE NATIONALE
6 juillet 2019

AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2106)

Rejeté

AMENDEMENT N°AC9

présenté par

M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 3

Après le mot :

« territoriaux »,

rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l’alinéa 5 : 

« , les projets sportifs des fédérations et la convention d’objectifs signée avec l’État. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’ANS doit veiller à la cohérence de l’ensemble des projets sportifs déployés dans les territoires avec les orientations des politiques publiques définies par l’État et qui assure la continuité du service public du sport.