Menu de navigation rapide (clavier)
Version PDFRetour vers le dossier législatifVoir le texte de référence

ART. 3N°AC2

ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juillet 2019

DROIT VOISIN AU PROFIT DES AGENCES ET ÉDITEURS DE PRESSE - (N° 2118)

RETIRÉ AVANT DISCUSSION

AMENDEMENT N°AC2

présenté par

Mme Ressiguier, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud'homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine

----------

ARTICLE 3

Avant la dernière phrase de l’alinéa 15, insérer la phrase suivante :

« Cette part ne peut être inférieure à 50 % de la rémunération mentionnée à l’article L. 218‑4. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Un des enjeux majeurs de la mise en place des droits voisins est le « ruissellement » de la richesse ainsi créée à l’avantage des sociétés éditrice de presse en ligne vers les autrices et auteurs. Souvent précaires, les journalistes et les pigistes doivent en effet être les premières et premiers bénéficiaires de ces mesures.
Or, ce texte nous semble ne pas garantir de façon suffisante que les ressources ainsi produites atterriront réellement dans les mains de celles et ceux qui contribuent à créer cette richesse, par le travail souvent précarisé et faiblement rémunéré.