Fabrication de la liasse

Amendement n°CL1

Déposé le vendredi 15 novembre 2019
Discuté
Photo de madame la députée Emmanuelle Ménard

Emmanuelle Ménard

Membre du groupe Non inscrit

Lien vers sa fiche complète

Compléter l’alinéa 3 par les mots :

« dont au moins un parlementaire non-inscrit si le cas se présente ».

Exposé sommaire

Il s'agit d'assurer la représentativité de tous les parlementaires « dans certains organismes extérieurs au Parlement ».