Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)., n° 2128-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 22 par la phrase suivante :
« Elle veille en particulier à développer l’accès des personnes en situation de handicap à la pratique sportive en clubs »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rappeler que les personnes en situation de handicap doivent pouvoir pratiquer des sports de manière inclusive au sein des clubs dans les territoires.