- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)., n° 2128-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« 1° A Au premier alinéa du I de l’article 1er, les mots : « aux véhicules des personnes accréditées par le comité d’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ainsi qu’... » sont supprimés ; ».
II. – En conséquence, rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa » ; ».
Par cet amendement, nous souhaitons nous assurer que les JOP 2024 ne vont pas transformer de façon majeure toute la vie des personnes résidant sur le territoire.
Permettre une détermination par décret de voies réservées, dès lors qu’elles ont vocation à assurer la sécurité et la santé des personnes nous semble envisageable. Mais donner, sans souci de proportionnalité aucune, la possibilité qu’un décret détermine au bon vouloir du Gouvernement des possibilités de circulation à des personnes accréditées par le Comité Olympique nous semble relever du népotisme. Si des précautions ne sont pas prises, notamment de proportionnalité, ou de licence limitée à des véhicules ayant vocation à servir l’intérêt général, il est possible que les personnes empruntant quotidiennement ces voies soient reléguées de l’espace public pour laisser passer des délégations entières, pour lesquelles aucune nécessité de se déplacer urgemment n’aura été démontrée. Il est temps de faire de la politique autrement, et dans tous les aspects de la vie, qu’elle soit politique ou routière, nous souhaitons l’abolition des privilèges.
Par ailleurs, alors que la canicule aurait pu justifier la mise en place de dispositions exceptionnelles pour limiter la circulation, on peut s’interroger sur le fait qu’un tel état d’urgence juridique pour fluidifier la circulation ne soit pas utilisé pour l’état d’urgence écologique notamment, à savoir une centralisation des compétences dans un domaine limité pour être à la hauteur d’une situation exceptionnelle.