Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)., n° 2128-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 juillet 2019)
À l’alinéa 23, après le mot :
« sportives »
insérer les mots :
« pour tous ».
Exposé sommaire
Cet amendement tend à rappeler que l’accès au sport doit être possible pour tous les Français, quel que soit leur âge, qu’il soit en situation de handicap ou non.