- Texte visé : Texte n°2128, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois précédant le jour de la cérémonie d’ouverture, un rapport sur l’adéquation entre l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et le respect des objectifs climatiques de la France.
II. – Le rapport évalue notamment l’impact d’un tel événement sur les émissions de gaz à effets de serre ainsi que les incidences sur l’empreinte écologique globale française.
Induisant des activités nocives pour l’environnement, l’organisation de ces Jeux Olympiques peut se montrer en non-conformité avec un ensemble d’engagements internationaux de la France, notamment ceux de l’Accord de Paris. Ces engagements portent notamment sur la diminution des émissions de gaz à effet de serre afférentes au secteur du bâtiment, des transports et de la gestion des déchets.
Rien qu’en matière de publicité, comme l’association « Sites et Monuments » l’a pointé du doigt, les franciliens vont subir « un véritable matraquage publicitaire dérogatoire à toutes les règles en vigueur » avant et pendant les JOP. Alors que notre pays est au premier rang mondial pour la proportion des dépenses publicitaires liées à l’affichage (environ 12 %, soit 2,5 milliards d’euros), il ressort de l’étude d’impact du texte même que les publicités des partenaires « pourront générer des nuisances visuelles et éventuellement sonores ». Écrans vidéos géants, flyers et cadeaux promotionnels se retrouvant sur la voie publique, panneaux publicitaires déroulants et à LED vont constituer une dépense énergétique lourde qui aura forcément des conséquences environnementales.
La construction de nouveaux équipements sportifs, de moyens de transport supplémentaires, d’un complexe de logements destiné au Village Olympique, d’une publicité abondante au sein de l’espace public, tout cela ne sera pas sans incidence sur notre empreinte écologique globale. Nous demandons donc un rapport d’information à ce sujet.