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Fabrication de la liasse

Amendement n°24

Déposé le vendredi 12 juillet 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)., n° 2128-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Rejeté

(mardi 16 juillet 2019)

Photo de monsieur le député Régis Juanico

Photo de madame la députée Josette Manin

Photo de madame la députée Sylvie Tolmont

Photo de madame la députée Michèle Victory

Photo de monsieur le député Joël Aviragnet

Photo de madame la députée Ericka Bareigts

Photo de madame la députée Marie-Noëlle Battistel

Photo de madame la députée Gisèle Biémouret

Photo de monsieur le député Christophe Bouillon

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Luc Carvounas

Photo de monsieur le député Alain David

Photo de madame la députée Laurence Dumont

Photo de monsieur le député Olivier Faure

Photo de monsieur le député Guillaume Garot

Photo de monsieur le député David Habib

Photo de monsieur le député Christian Hutin

Photo de madame la députée Marietta Karamanli

Photo de monsieur le député Jérôme Lambert

Photo de monsieur le député Serge Letchimy

Photo de madame la députée George Pau-Langevin

Photo de madame la députée Christine Pirès Beaune

Photo de monsieur le député Dominique Potier

Photo de monsieur le député Joaquim Pueyo

Photo de madame la députée Valérie Rabault

Photo de monsieur le député Hervé Saulignac

Photo de madame la députée Cécile Untermaier

Photo de madame la députée Hélène Vainqueur-Christophe

Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Supprimer cet article

Exposé sommaire

Il n’est pas opportun de créer l’Agence nationale du sport appelée à se substituer au ministère des sports pour mettre en œuvre des politiques publiques de sa compétence, sans moyens garantis. De plus, la forme juridique du GIP retenue pour l’Agence ne correspond pas au mode financement envisagé pour celle-ci, ni à l’objet de ses missions.