Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2128, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 16 juillet 2019)
Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :
« Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en fonction des dossiers mis à l’ordre du jour. »
Exposé sommaire
Les parlementaires même s’ils ne sont pas membres des conférences de financeurs de l’ANS doivent pouvoir être associés aux discussions sur les dossiers concernant leurs territoires, de même que les élus locaux compétents en lien avec leur participation au conférence régionale du sport.