ART. 3N°26

ASSEMBLÉE NATIONALE
12 juillet 2019

AGENCE NATIONALE DU SPORT ET ORGANISATION DES J.O. 2024 - (N° 2128)

Commission
 
Gouvernement
 

Retiré

AMENDEMENT N°26

présenté par

M. Juanico, Mme Manin, Mme Tolmont, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Biémouret, M. Bouillon, M. Jean-Louis Bricout, M. Carvounas, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Faure, M. Garot, M. David Habib, M. Hutin, Mme Karamanli, M. Jérôme Lambert, M. Letchimy, Mme Pau-Langevin, Mme Pires Beaune, M. Potier, M. Pueyo, Mme Rabault, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud et les membres du groupe Socialistes et apparentés

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ARTICLE 3

Compléter l’alinéa 38 par la phrase suivante :

« Elle associe à ses travaux les parlementaires et les élus locaux concernés en fonction des dossiers mis à l’ordre du jour. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les parlementaires même s’ils ne sont pas membres des conférences de financeurs de l’ANS doivent pouvoir être associés aux discussions sur les dossiers concernant leurs territoires, de même que les élus locaux compétents en lien avec leur participation au conférence régionale du sport.