Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)., n° 2128-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 24, substituer au mot :
« conférences »
le mot :
« collèges ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 28, substituer aux mots :
« une ou plusieurs conférences »
les mots :
« un ou plusieurs collèges ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 37, substituer aux mots :
« à la conférence »
les mots :
« au collège »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 38, substituer aux mots :
« La conférence »
les mots :
« Le collège ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renommer la conférence des financeurs du sport, pour lui donner le nom de collège des financeurs du sport.