- Texte visé : Texte n°2128, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Rétablir l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° Le dernier alinéa du I de l’article 1er est complété par une phrase ainsi rédigée : « La durée de leur mise en service doit être strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité mentionnés au premier alinéa. » ; ».
Cet amendement rétablit un ajout du Sénat visant à rendre la durée de mise en service des voies réservées strictement proportionnée aux objectifs de sécurité et de fluidité. Cette précision pourtant indispensable a été supprimée en commission, au motif qu’elle fragiliserait juridiquement le dispositif, mais sans que l’on sache de quelle nature seraient ces fragilités présumées.
Il est indispensable d’inciter le Gouvernement a engagé tous ses efforts pour restreindre au strict nécessaire la durée et le nombre des voies réservées, au profit, notamment, de dispositifs plus souples et moins contraignants pour les Parisiens.