- Texte visé : Texte n°2128, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 23, insérer l’alinéa suivant :
« 7° La promotion et le développement de l’arbitrage notamment l’arbitrage féminin. »
Aux termes du Code du sport, les arbitres sont reconnus comme des agents accomplissant une mission de service public. Ils prennent des décisions sans lesquelles le jeu ne pourrait se poursuivre et sont les garants des lois du sport dans l’esprit du jeu. Comme tels, ils assurent la primauté du sport par le droit en manageant des hommes et des femmes qui s’opposent.
Le projet sportif territorial doit assurer la qualité des compétitions. La qualité des compétitions passe notamment par le respect des règles. Les arbitres sont les ambassadeurs de l’esprit du jeu et des valeurs du sport. À ce titre, ils doivent constituer l’une des préoccupations majeures de l’Agence nationale du sport qui doit assurer la promotion et le développement de l’activité.
Le projet sportif territorial doit veiller à accompagner le développement de la féminisation des sports en assurant la promotion de l’arbitrage féminin.