- Texte visé : Texte n°2128, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à la création de l'Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Compléter l’alinéa 26 par les mots :
« parmi les représentants des collectivités territoriales, des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport ou du mouvement sportif ».
II. – En conséquence, procéder au même ajout à l’alinéa 38.
Afin de permettre aux conférences régionales du sport et aux conférences des financeurs de travailler à la déclinaison territoriale des priorités nationales arrêtées par l’Agence et être le lieu de réflexion des nouvelles politiques de réduction des inégalités ou des nouvelles pratiques territoriales à développer, il convient que leur présidence soit assurée par un représentant des collectivités territorial, des EPCI ou du mouvement sportif, qui sont au plus près des territoires, des acteurs et qui en connaissent les besoins locaux. Il s’agit ici de revenir à la rédaction issue du Sénat qui permettait de renforcer la proximité de cette institution.