ART. 3N°1

ASSEMBLÉE NATIONALE
22 juillet 2019

COLLECTIVITÉ EUROPÉENNE D'ALSACE - (N° 2134)

Commission
 
Gouvernement
 

Adopté

AMENDEMENT N°1

présenté par

M. Rebeyrotte

(avec l'accord du gouvernement)

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ARTICLE 3

Alinéa 9

Remplacer le mot :

deuxième

par le mot :

premier

EXPOSÉ SOMMAIRE

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