Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« de covoiturage »
les mots
« utilisés dans le cadre du covoiturage ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.