Fabrication de la liasse

Amendement n°CD12

Déposé le mardi 16 juillet 2019
Discuté
Retiré
(mardi 3 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
ARTICLE 1ER A

À l’alinéa 10, après le mot :

« rurales »,

insérer les mots :

« et de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à modifier le projet de loi afin d’y apporter des précisions permettant de souligner différents aspects importants pour les territoires de montagne. Il convient de prendre en compte la spécificité des territoires de montagne et leurs difficultés d’accessibilité et de mobilité.