Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
À l’alinéa 1, substituer aux références :
« à 11 »
les références :
« , 10, 11 et 11 bis A ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.