- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« Pour réaliser les choix d’avenir en matière d’investissements dans les transports, les études d’opportunité incluent un calcul des externalités environnementales, comparées entre les différentes mobilités, en donnant un coût au carbone. »
L’institution France Stratégie dans son rapport de février 2019 évalue le coût de la tonne de CO2 à 250 € en 2030. Elle indique que tout dispositif permettant de réduire les émissions à un coût qui lui est inférieur « fait sens », par exemple quand il s’agit de développer les transports publics.
À l’opposé, en 2018 le rapport Spinetta a préconisé de fermer des lignes ferroviaires de desserte fine du territoire ou encore de favoriser l’aérien plutôt que le train pour les longues distances, en « oubliant » de comparer le coût carbone des différentes mobilités.
La LOM qui prévoit d’orienter les mobilités pour les décennies à venir a besoin de donner un coût au carbone afin d’éclairer les choix de manière compatible avec la protection du climat et de l’environnement.