Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 3 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 30, supprimer les mots :
« premier alinéa du »
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence des mots :
« premier alinéa »
la référence :
« I ».
Exposé sommaire
Amendent de coordination.