Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Si le budget initial voté pour l’Agence de financement des infrastructures de transports de France est en baisse par rapport à la trajectoire financière inscrite dans la présente loi, le Gouvernement fait procéder à une révision concomitante de la loi par le Parlement pour faire correspondre la trajectoire financière au budget voté par l’Agence. »

Exposé sommaire

La programmation des investissements en matière de transports définie par le présent projet de loi doit reposer sur un principe de sincérité budgétaire. Elle implique donc d’être intégralement financée, en s’appuyant sur un équilibre entre les recettes disponibles et les investissements retenus pour les dix prochaines années.

Ce principe de sincérité budgétaire n’est à ce jour pas garanti. Pour preuve, le budget de l’AFITF voté en début d’année 2019 fait déjà apparaître un écart de 200 millions d’euros en moins par rapport au montant inscrit dans le projet de loi.

L’amendement présenté vise à assurer pour l’avenir une parfaite cohérence entre la trajectoire financière inscrite dans la loi et le budget de l’AFITF, en obligeant le Gouvernement à faire réexaminer immédiatement la loi par le Parlement si un nouvel écart apparaissait.