Fabrication de la liasse

Amendement n°CD228

Déposé le jeudi 25 juillet 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Loïc Prud'homme
Photo de madame la députée Clémentine Autain
Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis
Photo de monsieur le député Éric Coquerel
Photo de monsieur le député Alexis Corbière
Photo de madame la députée Bénédicte Taurine
Photo de monsieur le député François Ruffin
Photo de madame la députée Sabine Rubin
Photo de madame la députée Caroline Fiat
Photo de monsieur le député Bastien Lachaud
Photo de monsieur le député Michel Larive
Photo de monsieur le député Jean-Luc Mélenchon
Photo de madame la députée Danièle Obono
Photo de madame la députée Mathilde Panot
Photo de monsieur le député Adrien Quatennens
Photo de monsieur le député Jean-Hugues Ratenon
Photo de madame la députée Muriel Ressiguier
ARTICLE 26 AB

Substituer aux alinéas 4 et 5 les alinéas suivants :

« Art. L. 328‑1. – Sur le territoire national, sont interdits les messages publicitaires en faveur des véhicules :

« a) Fonctionnant exclusivement au diesel ou à l’essence à partir du 1er janvier 2021 ;

« b) Hybrides consommant du diesel ou de l’essence à partir de 2025.

« Dans le cas des messages publicitaires sur internet, télévisés ou radiodiffusés, cette obligation ne s’applique qu’aux messages émis et diffusés à partir du territoire français et reçus sur ce territoire.

« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé et après consultation de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité. »

Exposé sommaire

Face à l’urgence écologique, et en cohérence avec l’objectif de fin de vente des véhicules thermiques d’ici 2040, nous souhaitons encadrer plus fermement la publicité. 

3,5 milliards d’€ ont été investis en 2018 par les constructeurs automobiles dans la publicité en France. 3,5 Mds€, c’est aussi le budget annuel total du CNRS. Ou encore 1000 fois les budgets des campagnes de communication de l’Ademe ou du Ministère de la Transition Écologique. Autant d’argent qui n’est pas investi dans la recherche en faveur de cette transition. 

Il est impossible de préparer la conversion du parc automobile à des modes moins polluants et le développement des transports en commun si le monde de la publicité continue de vendre aux citoyens le mythe de l’accomplissement individuel et de l’épanouissement personnel par l’acquisition de véhicules à motorisation thermique.