Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
I. – À l’alinéa 5, substituer aux mots :
« des massifs de montagne, des »
les mots :
« en termes de mobilité quotidienne et de fluidité du trafic routier, en particulier pour les massifs de montagne, les ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la quatrième occurrence du mot :
« des »
le mot :
« les ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inscrire parmi les objectifs de la programmation des infrastructures, l’amélioration de la mobilité quotidienne à l’intérieur des massifs en fluidifiant le trafic routier.