Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Guy Bricout
Photo de madame la députée Sophie Auconie
Photo de monsieur le député Stéphane Demilly

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« Les voyageurs empruntant un service régulier ou occasionnel de transport routier international de voyageurs font l’objet d’un enregistrement préalable sur présentation d’une pièce d’identité, de leur titre de voyage ainsi que de l’étiquetage des bagages en leur possession. »

Exposé sommaire

Face au risque terroriste et plus largement dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants ou de produits frauduleusement importés comme le tabac ou l’alcool, il convient de renforcer les contrôles des voyageurs qui empruntent, de plus en plus, les bus internationaux.