Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

Membre du groupe Les Républicains

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier

Jean-Marie Sermier

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Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger

Raphaël Schellenberger

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de madame la députée Valérie Beauvais

Valérie Beauvais

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Photo de monsieur le député Gilles Lurton

Gilles Lurton

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Photo de monsieur le député Michel Vialay

Michel Vialay

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Photo de monsieur le député Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Photo de monsieur le député Frédéric Reiss

Frédéric Reiss

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Photo de madame la députée Isabelle Valentin

Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière

Charles de la Verpillière

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Photo de monsieur le député Claude de Ganay

Claude de Ganay

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Sébastien Leclerc

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Arnaud Viala

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À l’alinéa 18, après le mot :

« transfert »,

insérer les mots :

« , à titre expérimental durant quelques années ».

Exposé sommaire

Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité, alors que cette entité, en zone rurale, n’a pas toujours de lien avec les bassins de mobilité, peut en effet inquiéter.

De ce fait, nous n’avons pas l’assurance que la communauté de communes puisse exercer cette compétence de manière pleinement efficace.

Le besoin de souplesse sur le terrain est réel. Que la région chapeaute des projets de mobilité ou qu’elle soit l’autorité organisatrice ne pose pas de problème. Seulement, limiter à l’échelon inférieur les compétences de mobilité aux seules intercommunalités semble être une mauvaise idée. Premièrement, les E.P.C.I en milieu rural sont déjà débordés : ils doivent gérer leur nouveau périmètre, qui s’est élargi, et absorber de nouvelles compétences ; de fait, l’ajout d’une compétence supplémentaire, avant la date butoir de 2020, semble inadapté, laissant, de plus, trop peu de temps aux nouvelles équipes élues pour s’organiser. Secondement, circonscrire la compétence mobilité au seul attelage région-intercommunalité risque d’exclure certains territoires de la réflexion de la mobilité et donc étouffer des solutions qui pourraient émerger du terrain. D’autant plus qu’en se basant sur les cartes mobilités de l’INSEE, il apparaît que les périmètres intercommunaux ne correspondent que très rarement aux bassins de mobilité, ce qui questionne la cohérence de ce transfert obligatoire et jette le doute sur les capacités des intercommunalités à se saisir du sujet. Rares sont les lignes cohérentes de covoiturage qui ne traverseraient qu’un seul E.P.C.I. ; de la même manière, les lignes de rabattage ne sont souvent pertinentes que sur deux ou trois villages. : de fait, sans cette souplesse, des projets resteront dans les tiroirs. Dans un second temps, si un projet fonctionne bien, rien n’empêche que sa gestion soit déléguée à la région ; au moins, il aura été imaginé sur le terrain, au plus proche des citoyens. Les outils mobilisables pour monter ce type de projet pourraient prendre la forme de conventions, signées entre les communes, sans nécessairement assister à la création d’un syndicat mixte : il est primordial que ces outils soient les plus simples possible, pour ne pas élever de barrière inutilement.
C’est pourquoi il est proposé que cette délégation se fasse à titre expérimental sur une durée limitée.