Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Jean-Marie Sermier
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
Photo de madame la députée Valérie Beauvais
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Frédéric Reiss
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Charles de la Verpillière
Photo de monsieur le député Claude de Ganay
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Arnaud Viala

À la première phrase de l’alinéa 16, après le mot :

« transfert »,

insérer les mots :

« , à titre expérimental durant quelques années, ».

Exposé sommaire

Il convient par cet amendement d’apporter davantage de souplesse au mode de gouvernance en matière de mobilité. Permettre aux communautés de communes de piloter la compétence de l’organisation de la mobilité, alors que cette entité, en zone rurale, n’a pas toujours de lien avec les bassins de mobilité, peut en effet inquiéter.

De ce fait, nous n’avons pas l’assurance que la communauté de communes puisse exercer cette compétence de manière pleinement efficace.

C’est pourquoi il est proposé que cette délégation se fasse à titre expérimental sur une durée limitée.