Fabrication de la liasse

Amendement n°CD292

Déposé le lundi 19 août 2019
Irrecevable
Photo de madame la députée Ramlati Ali
Photo de monsieur le député Lénaïck Adam
Photo de madame la députée Frédérique Tuffnell
Photo de madame la députée Cécile Rilhac
Photo de madame la députée Perrine Goulet
Photo de madame la députée Aina Kuric
Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat
Photo de madame la députée Sonia Krimi

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale

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