Fabrication de la liasse

Amendement n°CD321

Déposé le lundi 26 août 2019
Irrecevable 40
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Gilles Lurton
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de madame la députée Marine Brenier
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Rémi Delatte
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Nathalie Bassire
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Gérard Cherpion
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale

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