Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

À l’alinéa 68, substituer au mot :

« simplifiés »

les mots :

« rurale ou de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement complète le titre de la section du code des transports relative aux plans de mobilité rurale pour y ajouter la notion de plan de mobilité de montagne.