Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code du sport
(lundi 2 septembre 2019)
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 2° bis À la même première phrase de l’article L. 1111‑1, après le mot : « déplacer », sont insérés les mots : « , tant horizontalement que verticalement, » ; ».
Exposé sommaire
Le présent amendement - repris de sénateurs socialistes - vise à préciser la dilogie des axes de déplacement afin de prendre en pleine considération la mobilité verticale en ce qu’elle concerne au quotidien des millions de personnes au travers des ascenseurs, chez eux, sur leur lieu de travail ou dans l’espace public.