- Texte visé : Projet de loi n°2135, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 5, après le mot :
« transfrontaliers »,
insérer les mots :
« , de la continuité territoriale ».
Afin de couvrir l’ensemble des enjeux d’accès à la mobilité, l’article 1er transforme le droit au transport en droit à la mobilité et prévoit que la programmation des infrastructures de mobilité prenne en compte certains enjeux tels que ceux du désenclavement, de l’aménagement et de la compétitivité des territoires.
Cet amendement propose d’ajouter la notion de continuité territoriale afin de bien prendre en compte les difficultés d’accès de certains territoires insulaires ou très éloignés des centres d’activité. Cette notion de continuité territoriale n’est pas superfétatoire : elle correspond à un principe de service public important, prévu tant dans les traités et règlements européens que dans notre législation nationale, s’agissant en particulier des liaisons aériennes. Il convient donc d’y faire explicitement référence.