- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 85, après le 1° du III, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au même alinéa du même article L. 4251‑1, après le mot : « biodiversité, », sont insérés les mots : « de développement d’infrastructures végétales, » ; ».
Issus de la loi NOTRe, les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) sont des outils de planification sectoriels qui précisent la stratégie régionale et détermine les objectifs et règles fixées par la région dans plusieurs domaines de l’aménagement du territoire.
Le projet de loi d’orientation des mobilités a pour objectif de réussir la transition écologique et énergétique, et doit permettre de faire émerger les mobilités et infrastructures correspondantes, répondant aux besoins des populations comme des territoires, notamment en matière d’aménagement.
Les Français accordent de plus en plus d’importance à la végétalisation des villes et des infrastructures associées, qu’ils perçoivent comme une amélioration de leur lieu et qualité de vie.