Fabrication de la liasse

Amendement n°CD417

Déposé le mardi 27 août 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Dominique Potier
Photo de monsieur le député Christophe Bouillon
ARTICLE 26 AB

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :

« Toute publicité en faveur d’achat des voitures individuelles dont le niveau de consommation exceptionnel est défini par décret doit être assortie d’un message à caractère environnemental précisant la consommation énergétique des véhicules. »

Exposé sommaire

L’urgence climatique impose à chacun de prendre sa part de responsabilité. Cette mesure s’inspire des dispositifs d’encadrement de boissons alcoolisées et du tabac.

Sur la base d’alerte de type « Nuit gravement au climat », elle vise à informer nos concitoyens des conséquences sur l’environnement de l’utilisation de véhicules de type SUV, 4 X4 et autres grosses cylindrées.