Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 3 septembre 2019)
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 11 :
« d) Le développement des mobilités les moins polluantes et partagées au quotidien, ainsi que de leur usage, afin de renforcer...(le reste sans changement) ; ».
Exposé sommaire
La rédaction actuelle de l’article met l’accent sur le développement de l’usage des mobilités propres et partagées. Dans une démarche de mise en place de l’innovation, il est cohérent d’ajouter le développement des mobilités en général.