- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« ports »,
insérer les mots :
« , des aéroports ».
II. – Compléter le même alinéa par les mots :
« , ainsi que le développement de l’usage des véhicules à faibles et très faibles émissions en tenant compte, notamment, des émissions liées aux dispositifs embarqués ; ».
La rédaction actuelle de l’article exclut les aéroports de son champ d’application. Lors de débats au Sénat plusieurs amendements ont été déposés afin d’enrichir le texte susvisé. Ainsi, la notion de pôles logistiques a trouvé sa place dans la nouvelle version de l’article.
Toutefois, la référence aux aéroports en tant que pôles importants de gestion de la logistique n’a pas été incluse. Ainsi, il paraît pertinent de préciser l’article en introduisant la mention expresse des aéroports dans le texte.