Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mercredi 4 septembre 2019)
Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre de cette programmation et des contrats de plan État-Région qui en résultent, les calendriers prévisionnels des phases d’étude et de réalisation des ouvrages retenus sont communiqués aux collectivités locales concernées. »
Exposé sommaire
Au-delà de la programmation des crédits figurant dans le rapport annexé, cet amendement permet aux collectivités locales de connaître les calendriers prévisionnels de réalisation de chaque ouvrage retenu.
Pour les élus locaux, il permettra aussi d’anticiper les effets des ouvrages programmés dans la gestion de leur territoire tant en ce qui concerne les finances, le développement socio-économique et l’environnement.