- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
«
| 2019 | 2020 | 2021 | 2022 | 2023 |
Dépenses totales | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 | 3 000 |
»
Dans son rapport du 1er février 2018 intitulé « mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir », le Conseil d’orientation des infrastructures (COI) proposait un scénario 2 permettant de satisfaire les principales priorités d’investissement, nécessitant d’affecter 60 milliards sur 20 ans pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), soit 15 milliards par tranche de 5 ans.
La programmation budgétaire prévue par le Gouvernement au présent article est inférieure à cet objectif puisqu’elle représente une dépense totale de 13,7 milliards d’euros sur la période 2019‑2023. Le présent amendement propose de porter les dépenses à 3 milliards par an pour atteindre un montant de dépenses totales de 15 milliards d’euros sur la période 2019‑2023, en cohérence avec le scénario 2 du COI.