Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(lundi 2 septembre 2019)
À l’alinéa 9, après le mot :
« denses »,
insérer les mots :
« , enclavés, isolés ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser que le « plan de mobilité » doit s’assurer que les habitants de tous les territoires, même enclavés ou isolés, ont l’accès aux services de mobilité.