Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
- Stade de lecture : Nouvelle lecture
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
(mardi 3 septembre 2019)
Compléter l’alinéa 22 par les mots :
« et de montagne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à citer explicitement la montagne incluse, notamment, dans la rédaction de l’alinéa 25.