Fabrication de la liasse

Amendement n°CD500

Déposé le mercredi 28 août 2019
Discuté
Photo de monsieur le député Martial Saddier

Martial Saddier

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Photo de monsieur le député Éric Straumann

Éric Straumann

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Fabrice Brun

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Gérard Menuel

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Jean-Pierre Vigier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Jean-Yves Bony

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Sébastien Leclerc

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Arnaud Viala

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Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Laurence Trastour-Isnart

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Michel Vialay

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Stéphane Viry

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Pierre Cordier

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Bérengère Poletti

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Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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À la seconde phrase de l’alinéa 54, après le mot :

« préférable »,

insérer les mots :

« , sauf si la déclaration d’utilité publique a été prononcée et que les acquisitions et les aménagements fonciers ont été réalisés, ».

Exposé sommaire

L’objet de cet amendement est de rétablir la rédaction de l’alinéa 54 tel qu’il était issu des travaux du Sénat. Les débats au sein de cette chambre ont, en effet, introduit une exception au dispositif de désenclavement routier des villes moyennes et des territoires ruraux consistant à privilégier des aménagements ponctuels.

Cette exception vise, si un projet de mise en 2x2 voies est abouti (une déclaration d’utilité publique ayant été prononcée et les acquisitions et aménagements fonciers ayant été réalisés) à ne pas le remplacer par des aménagements ponctuels qui ne répondraient pas aux besoins de la population locale.