Fabrication de la liasse

Amendement n°CD509

Déposé le mercredi 28 août 2019
Discuté
Retiré
(mardi 3 septembre 2019)
Photo de monsieur le député Martial Saddier
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Éric Straumann
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Gérard Menuel
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc
Photo de monsieur le député Arnaud Viala
Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart
Photo de monsieur le député Michel Vialay
Photo de monsieur le député Stéphane Viry
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de madame la députée Bérengère Poletti
ARTICLE 1ER A - RAPPORT ANNEXÉ

À l’alinéa 16, après le mot :

« pollution »,

insérer le mot :

« atmosphérique ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.