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Fabrication de la liasse

Amendement n°CD521

Déposé le mercredi 28 août 2019

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, d'orientation des mobilités , n° 2135
Stade de lecture : Nouvelle lecture
Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré

(mardi 3 septembre 2019)

Photo de monsieur le député Martial Saddier

Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Photo de monsieur le député Éric Straumann

Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Photo de monsieur le député Gérard Menuel

Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier

Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Photo de monsieur le député Sébastien Leclerc

Photo de monsieur le député Arnaud Viala

Photo de madame la députée Laurence Trastour-Isnart

Photo de monsieur le député Michel Vialay

Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Photo de madame la députée Bérengère Poletti

Photo de monsieur le député Vincent Rolland

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« et des territoires mal connectés »

les mots :

« , des territoires mal connectés et de montagne ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à prendre en compte la spécificité des territoires de montagne dont les difficultés d’accessibilité peuvent être différentes de celles des zones rurales.